Claude Hanoteau


De: Claude Hanoteau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000022919581(source JORF)
admission
17 Octobre 201017/10/2010
De: Claude Hanoteau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000020210830(source JORF)
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Claude Hanoteau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2006-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000636965(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Claude Hanoteau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Claude Hanoteau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Claude Hanoteau
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement
date_debut="2002-09-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000777929(source JORF)
réintégration
02 Juin 200202/06/2002
De: Claude Hanoteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2002-09-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000597071(source JORF)
admission
02 Juin 200202/06/2002
De: Hanoteau (Claude, Maurice)
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Officier du 12 janvier 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-01-12"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Hanoteau (Claude)
premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-07-29"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000759857(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Claude Hanoteau
premier président près la cour d'appel de Rennes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Dominique Main
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000000206936(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Hanoteau (Claude, Maurice, Charles)
premier président de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 25 janvier 1989
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-01-25"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
promotion
30 Mars 199730/03/1997
De: Claude Hanoteau
premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Peraud
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000166320(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Hanoteau (Claude, Maurice)
premier président de la cour d'appel de Papeete. Chevalier du 13 février 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-13"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De: Claude Hanoteau
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. de Labrusse
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Claude Hanoteau
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Président
Remplace:
M. Boulard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.